Amel Gacquerre

Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 07/05/2026 • #10#13#20#

Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/04/2026 • #10#20#

Dysfonctionnements de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

Question écrite • Transition écologique • 16/04/2026 • #10#14#

Publication du décret d'application de l'article 95 de la loi de finances pour 2026 relatif aux plafonds de ressources pour l'accession sociale en quartiers prioritaires de la politique de la ville

Question écrite • Ville et Logement • 16/04/2026 • #10#18#

Transposition en France du mécanisme de compensation des coûts carbone indirects pour le secteur verrier

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/04/2026 • #12#31#10#

Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/04/2026 • #13#

Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/04/2026 • #20#10#

Application de la loi « Le Gac » sur les liaisons transmanche : contrôles, transparence et coordination franco-britannique

Question écrite • Transports • 02/04/2026 • #1#29#

Hausse des prix du carburant et conséquences sur l'exercice des infirmiers libéraux, urgence et cohérence du virage domiciliaire

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/03/2026 • #23#

Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/03/2026 • #10#20#

Situation de l'entreprise Blackstar et accompagnement de l'industrie face à la concurrence internationale

Question orale sans débat • Industrie • 05/02/2026 • #10#13#

Renforcement de la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote

Question écrite • Intérieur • 05/02/2026 • #14#21#23#

Devenir de la verrerie Arc France

Question au Gouvernement • Industrie • 15/01/2026 • #10#13#

Accompagnement des enfants orphelins à la suite d'un homicide conjugal

Question orale sans débat • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 27/11/2025 • #15#

Maintien du taux réduit de TVA à 5,5% pour les pompes à chaleur hybrides

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/11/2025 • #10#

Reconnaissance de l'obésité sévère comme affection de longue durée et prise en charge des traitements innovants par l'assurance maladie

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 11/09/2025 • #23#

Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires pour les pharmacies d'officine

Question écrite • Santé et accès aux soins • 21/08/2025 • #23#

Reconnaissance de l'obésité sévère comme affection de longue durée et prise en charge des traitements innovants par l'assurance maladie

Question écrite • Santé et accès aux soins • 07/08/2025 • #23#25#

Pérennisation du répit de longue durée pour les aidants

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 24/07/2025 • #23#

Interdiction de la production, la commercialisation et l'utilisation de pièges à colle

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 17/07/2025 • #14#

Situation des structures d'insertion par l'activité économique

Question écrite • Travail et emploi • 10/07/2025 • #5#30#

Cadre d'emplois des techniciens de laboratoire territoriaux

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 10/07/2025 • #16#23#

Pérennisation du répit de longue durée pour les aidants

Question orale sans débat • Travail, santé, solidarités et familles • 19/06/2025 • #23#

Extension des critères d'attribution de la médaille d'honneur du travail aux travailleurs indépendants

Question écrite • Travail et emploi • 29/05/2025 • #30#

Conséquences financières de la non-compensation de la prime Ségur pour les maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie

Question orale sans débat • Travail, santé, solidarités et familles • 15/05/2025 • #10#23#

Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov'

Question au Gouvernement • Logement • 15/05/2025 • #18#

Circulation des 44 tonnes transfrontaliers

Question écrite • Transports • 08/05/2025 • #29#31#

Conséquences de la réduction des contrats « Parcours Emploi Compétences » pour les collectivités territoriales

Question orale sans débat • Travail, santé, solidarités et familles • 03/04/2025 • #6#30#

Manque d'informations sur le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #5#6#

Difficultés financières des associations d'aide aux victimes

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 27/03/2025 • #10#