Pérennisation du répit de longue durée pour les aidants

Mme Amel Gacquerre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la généralisation du relayage à domicile, également appelé baluchonnage, prévue par la loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (dite « loi TND »). Le baluchonnage est un dispositif permettant à un aidant familial de prendre du répit en confiant temporairement son proche aidé à un professionnel formé - le baluchonneur - qui intervient à domicile de manière continue (24h/24) pendant trois à six jours. Ce dernier assure ainsi une continuité dans l'accompagnement du proche aidé, tout en permettant à l'aidant de bénéficier d'une pause. Permise par une dérogation au droit du travail dans le cadre de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, l'expérimentation du relayage à domicile ou baluchonnage, pilotée depuis 2019 par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), a pris fin en décembre 2024. La loi TND de novembre 2024 prévoyait ainsi une généralisation du dispositif à partir de janvier 2025. Toutefois, les décrets d'application permettant la mise en oeuvre pérenne du dispositif, attendus pour avril 2025, n'ont toujours pas été publiés à ce jour. Cette situation crée une rupture dans la continuité du service pour les proches aidés et pour les aidants, laissant ces derniers dans l'attente, sans solution de répit. Aussi, elle lui demande quand les décrets d'application de la loi TND seront publiés, afin que le dispositif de baluchonnage puisse reprendre dans les meilleurs délais au bénéfice des aidants et des personnes vulnérables qu'ils accompagnent au quotidien.