Les Indépendants
Alain Marc
- Les Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(835 votes exprimés sur 846 scrutins où il pouvait voter · 65 séances présidées)
(1er signataire)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 569 — Article 16 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 573 — Article 22 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 581 — Article 11 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 582 — Article 17 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 584 — Article 37 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 587 — Article 28 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 34 — Article 9 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 445 — Article 10 quinquies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 446 — Article 10 quinquies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 586 — Article 10 quinquies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 570 — Article 20 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 35 — Article 2 nonies (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 36 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 37 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 101 — Article 10 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 100 — Article 3 bis D (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 38 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 40 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 166 — Article 3 bis A (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 3 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 39 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 51 — Article 15 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-11 — Article 15 (cosignataire)
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-10 — Article 10 (cosignataire)
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-12 — Article 15 (cosignataire)
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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