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Alain Houpert Les Républicains
Sénateur — Côte-d'Or

Alain Houpert

  • Les Républicains
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.7% participation aux scrutins
(906 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
66 amendements déposés
(1er signataire)
3 amendements adoptés
(5.2% des traités)
9 questions
au Gouvernement

Amendement 65 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 66 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 200 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 201 — Article 4 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 11 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 172 — Article 14 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 12 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 182 — Article 14 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 11 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-7 — Article 14 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 7 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-76 — Article 2

97 — Polices municipales et gardes champêtres

25/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-85 — Article 14

97 — Polices municipales et gardes champêtres

25/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-75 — Article 2

97 — Polices municipales et gardes champêtres

25/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-80 — Article 4

97 — Polices municipales et gardes champêtres

25/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-81 — Article 6

97 — Polices municipales et gardes champêtres

25/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-83 — Article 7

97 — Polices municipales et gardes champêtres

25/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-84 — Article 7

97 — Polices municipales et gardes champêtres

25/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-86 — Article 14

97 — Polices municipales et gardes champêtres

25/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-77 — Article 4

97 — Polices municipales et gardes champêtres

25/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-78 — Article 4

97 — Polices municipales et gardes champêtres

25/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-82 — Article 7

97 — Polices municipales et gardes champêtres

25/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-79 — Article 4

97 — Polices municipales et gardes champêtres

25/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-73 — Article 2

97 — Polices municipales et gardes champêtres

25/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-74 — Article 2

97 — Polices municipales et gardes champêtres

25/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 12 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

21/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 19 bis (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

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