Agnès Canayer

État de la lutte contre le dumping social dans le cadre du trafic transmanche

Question écrite • Transports • 15/01/2026 • #29#

Clarification autours des documents comptables intercommunaux et communaux

Question écrite • Ruralité • 18/12/2025 • #22#6#

Mise en place d'une cellule territoriale de priorisation des demandes de raccordement électrique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 27/11/2025 • #10#12#

Incohérences entre le code rural et le code de l'urbanisme concernant les abris pour animaux

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/11/2025 • #6#18#

Financement menacé du service civique

Question écrite • Éducation nationale • 30/10/2025 • #5#30#

Conséquences des réformes fiscales et règlementaires pour les Gites de france

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 30/10/2025 • #10#

Inquiétudes sur la Certification obligatoire des logiciels de caisse

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 30/10/2025 • #10#

Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 09/10/2025 • #18#

État de la lutte contre le dumping social dans le cadre du trafic transmanche

Question écrite • Transports • 10/07/2025 • #29#

Difficultés des associations intermédiaires dans le secteur de l'insertion par l'activité économique

Question écrite • Travail et emploi • 03/07/2025 • #10#

Situation financière des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

Question écrite • Comptes publics • 26/06/2025 • #10#23#

Préoccupations des personnes atteintes de vitiligo en France

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #23#

Vérification d'identité via France identité lors d'un vote

Question écrite • Intérieur • 26/06/2025 • #21#

Pacte en faveur de la haie en Seine-Maritime

Question écrite • Comptes publics • 19/06/2025 • #2#10#

Réductions budgétaires affectant le dispositif national d'accompagnement des projets collectifs des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 12/06/2025 • #2#

Prise en charge molécules onéreuses

Question orale sans débat • Travail, santé, solidarités et familles • 05/06/2025 • #23#

Fibromyalgie et reconnaissance affection de longue durée

Question écrite • Santé et accès aux soins • 22/05/2025 • #23#25#

Renforcement de la coordination dans la mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie des producteurs

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #14#

Evolution du cadre réglementaire des installations photovoltaïques en lien avec le plan énergie

Question écrite • Industrie et énergie • 10/04/2025 • #12#

Poursuite et moyens du programme national de surveillance du mésothéliome

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 10/04/2025 • #23#

Conséquences de la fin de l'exonération des cotisations patronales pour certains armateurs français

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 27/03/2025 • #10#

Difficultés liées à l'absence de référence aux établissements publics de coopération intercommunale au sein de l'article L. 2125-1-2 du code général de la propriété des personnes publiques

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 20/03/2025 • #6#

Difficultés croissantes des collectivités locales et syndicats publics locaux pour assurer leurs bâtiments et leurs véhicules

Question écrite • Ruralité • 20/03/2025 • #6#10#

Vacance de plusieurs postes au sein de la cour d'appel de Rouen

Question écrite • Justice • 20/02/2025 • #17#

Prévention et dépistage des cancers gynécologiques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 06/02/2025 • #23#

Frais bancaires applicables lors des saisies sur compte par les huissiers

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/02/2025 • #10#

Expérimentation du balisage lumineux circonstancié

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/02/2025 • #3#14#

Politique ferroviaire de l'État et conséquences sur les usagers

Question écrite • Transports • 06/02/2025 • #29#

Conditions de calcul de la compensation financière pour l'instruction obligatoire dès 3 ans

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/02/2025 • #6#11#

Don de plasma en France et souveraineté sanitaire

Question écrite • Santé et accès aux soins • 06/02/2025 • #23#