Conséquences des réformes fiscales et règlementaires pour les Gites de france
Agnès CanayerLes Républicains
Sénatrice — Seine-Maritime
La question
Mme Agnès Canayer rappelle à Mme la ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 06438 sous le titre « Conséquences des réformes fiscales et règlementaires pour les Gites de france », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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