Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
Agnès CanayerLes Républicains
Sénatrice — Seine-Maritime
La question
Mme Agnès Canayer rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature les termes de sa question n° 06271 sous le titre « Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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