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Adopté Scrutin public · 12 mars 2025

l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

36Pour
10Contre
0Abstention
1Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
19 députés
Pour : 19
Socialistes et apparentésSOC
6 députés
Pour : 6
Écologiste et SocialECOS
5 députés
Pour : 5
Ensemble pour la RépubliqueEPR
5 députés
Contre : 4 Absents / NV : 1
Horizons & IndépendantsHOR
4 députés
Contre : 4
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
4 députés
Pour : 4
Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR
2 députés
Pour : 2
Droite RépublicaineDR
1 député
Contre : 1
Les DémocratesDEM
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (47)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
Éric Coquerel
Éric Coquerel LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Maxime Laisney
Maxime Laisney LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Contre
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
UDDPLR UDDPLR
Pour
Éric Michoux
Éric Michoux UDDPLR
UDDPLR UDDPLR
Pour