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Adopté Scrutin public · 16 juillet 2026

l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

32Pour
19Contre
1Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
12 députés
Pour : 11 Absents / NV : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
11 députés
Contre : 11
Ensemble pour la RépubliqueEPR
8 députés
Pour : 7 Absents / NV : 1
Horizons & IndépendantsHOR
6 députés
Pour : 6
Socialistes et apparentésSOC
6 députés
Contre : 5 Abstention : 1
Droite RépublicaineDR
4 députés
Pour : 4
Les DémocratesDEM
4 députés
Pour : 4
Écologiste et SocialECOS
3 députés
Contre : 3

Votes nominatifs (54)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Pour
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
Christophe Bex
Christophe Bex LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Maxime Laisney
Maxime Laisney LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Marianne Maximi
Marianne Maximi LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Marie Mesmeur
Marie Mesmeur LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Non votant
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Abstention