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Rejeté Scrutin public · 9 juillet 2026

l'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

13Pour
30Contre
0Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
11 députés
Pour : 11
Ensemble pour la RépubliqueEPR
10 députés
Contre : 9 Absents / NV : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
5 députés
Contre : 5
Droite RépublicaineDR
4 députés
Pour : 2 Contre : 2
Horizons & IndépendantsHOR
4 députés
Contre : 4
Les DémocratesDEM
4 députés
Contre : 3 Absents / NV : 1
Écologiste et SocialECOS
3 députés
Contre : 3
Socialistes et apparentésSOC
3 députés
Contre : 3
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (45)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
DEM DEM
Non votant
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre