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Rejeté Scrutin public · 26 juin 2026

l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23Pour
54Contre
2Abstention
1Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
19 députés
Contre : 19
Ensemble pour la RépubliqueEPR
16 députés
Contre : 15 Absents / NV : 1
Socialistes et apparentésSOC
11 députés
Pour : 8 Contre : 1 Abstention : 2
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
10 députés
Pour : 10
Droite RépublicaineDR
7 députés
Contre : 7
Écologiste et SocialECOS
5 députés
Pour : 5
Horizons & IndépendantsHOR
4 députés
Contre : 4
Les DémocratesDEM
4 députés
Contre : 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
2 députés
Contre : 2
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Contre : 1
Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (80)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Gabriel Amard
Gabriel Amard LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Karen Erodi
Karen Erodi LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
LIOT LIOT
Contre
LIOT LIOT
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
UDDPLR UDDPLR
Contre