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Rejeté Scrutin public · 12 avril 2026

l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

31Pour
48Contre
2Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
26 députés
Contre : 26
Ensemble pour la RépubliqueEPR
12 députés
Contre : 9 Abstention : 2 Absents / NV : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
12 députés
Pour : 12
Socialistes et apparentésSOC
11 députés
Pour : 11
Écologiste et SocialECOS
6 députés
Pour : 6
Horizons & IndépendantsHOR
6 députés
Contre : 6
Les DémocratesDEM
4 députés
Contre : 3 Absents / NV : 1
Droite RépublicaineDR
2 députés
Contre : 2
Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR
2 députés
Contre : 2
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Pour : 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (83)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Abstention
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Abstention
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Pour
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
Gabriel Amard
Gabriel Amard LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Mathilde Panot
Mathilde Panot LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Thomas Portes
Thomas Portes LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Non votant
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
LIOT LIOT
Pour
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
Anna Pic
Anna Pic SOC
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
UDDPLR UDDPLR
Contre
UDDPLR UDDPLR
Contre