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Rejeté Scrutin public · 26 février 2026

l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

13Pour
33Contre
0Abstention
3Non votants / absents

Vote par groupe

Ensemble pour la RépubliqueEPR
15 députés
Contre : 13 Absents / NV : 2
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
8 députés
Pour : 8
Droite RépublicaineDR
7 députés
Contre : 6 Absents / NV : 1
Rassemblement NationalRN
6 députés
Contre : 6
Écologiste et SocialECOS
5 députés
Pour : 5
Socialistes et apparentésSOC
5 députés
Contre : 5
Horizons & IndépendantsHOR
2 députés
Contre : 2
Les DémocratesDEM
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (49)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Non votant
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
Louis Boyard
Louis Boyard LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Bastien Lachaud
Bastien Lachaud LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Paul Vannier
Paul Vannier LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre