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Adopté Scrutin public · 25 février 2026

l'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

23Pour
17Contre
5Abstention
3Non votants / absents

Vote par groupe

Ensemble pour la RépubliqueEPR
12 députés
Pour : 10 Absents / NV : 2
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
9 députés
Contre : 9
Rassemblement NationalRN
9 députés
Contre : 8 Absents / NV : 1
Droite RépublicaineDR
6 députés
Pour : 6
Horizons & IndépendantsHOR
5 députés
Pour : 5
Socialistes et apparentésSOC
3 députés
Abstention : 3
Écologiste et SocialECOS
2 députés
Abstention : 2
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Pour : 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (48)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Pour
ECOS ECOS
Abstention
ECOS ECOS
Abstention
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
GDR GDR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
Louis Boyard
Louis Boyard LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Mathilde Feld
Mathilde Feld LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Bastien Lachaud
Bastien Lachaud LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Arnaud Le Gall
Arnaud Le Gall LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LIOT LIOT
Pour
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Non votant
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Abstention