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Rejeté Scrutin public · 16 février 2026

l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

42Pour
73Contre
4Abstention
3Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
26 députés
Contre : 26
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
22 députés
Pour : 22
Socialistes et apparentésSOC
20 députés
Pour : 5 Contre : 13 Abstention : 2
Ensemble pour la RépubliqueEPR
19 députés
Contre : 17 Absents / NV : 2
Horizons & IndépendantsHOR
9 députés
Contre : 8 Abstention : 1
Écologiste et SocialECOS
7 députés
Pour : 7
Droite RépublicaineDR
6 députés
Pour : 5 Abstention : 1
Non inscritNI
4 députés
Pour : 1 Contre : 3
Les DémocratesDEM
3 députés
Contre : 2 Absents / NV : 1
Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR
3 députés
Contre : 3
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
2 députés
Pour : 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (122)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Abstention
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Pour
GDR GDR
Pour
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Abstention
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
Gabriel Amard
Gabriel Amard LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Christophe Bex
Christophe Bex LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Alma Dufour
Alma Dufour LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Karen Erodi
Karen Erodi LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Mathilde Feld
Mathilde Feld LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Arnaud Le Gall
Arnaud Le Gall LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Élisa Martin
Élisa Martin LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
René Pilato
René Pilato LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Matthias Tavel
Matthias Tavel LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Non votant
DEM DEM
Contre
LIOT LIOT
Contre
NI
Contre
NI
Pour
NI
Contre
NI
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
UDDPLR UDDPLR
Contre
UDDPLR UDDPLR
Contre
UDDPLR UDDPLR
Contre