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Adopté Scrutin public · 12 juin 2025

le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

28Pour
17Contre
1Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
12 députés
Pour : 1 Contre : 11
Rassemblement NationalRN
11 députés
Pour : 11
Ensemble pour la RépubliqueEPR
8 députés
Pour : 7 Absents / NV : 1
Socialistes et apparentésSOC
6 députés
Contre : 6
Droite RépublicaineDR
5 députés
Pour : 4 Absents / NV : 1
Les DémocratesDEM
3 députés
Pour : 3
Horizons & IndépendantsHOR
2 députés
Pour : 2
Écologiste et SocialECOS
1 député
Abstention : 1

Votes nominatifs (48)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Non votant
DR DR
Pour
DR DR
Pour
ECOS ECOS
Abstention
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Aly Diouara
Aly Diouara LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Damien Maudet
Damien Maudet LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Manon Meunier
Manon Meunier LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre