l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44Pour
5Contre
0Abstention
2Non votants / absents
Vote par groupe
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
10 députés
Pour : 10
Rassemblement NationalRN
10 députés
Pour : 10
Ensemble pour la RépubliqueEPR
7 députés
Pour : 6
Absents / NV : 1
Socialistes et apparentésSOC
7 députés
Pour : 7
Écologiste et SocialECOS
6 députés
Pour : 1
Contre : 5
Droite RépublicaineDR
5 députés
Pour : 4
Absents / NV : 1
Les DémocratesDEM
3 députés
Pour : 3
Horizons & IndépendantsHOR
2 députés
Pour : 2
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Pour : 1
