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Adopté Scrutin public · 12 juin 2025

l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

23Pour
13Contre
2Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Ensemble pour la RépubliqueEPR
9 députés
Pour : 8 Absents / NV : 1
Rassemblement NationalRN
8 députés
Contre : 8
Socialistes et apparentésSOC
7 députés
Pour : 7
Droite RépublicaineDR
5 députés
Pour : 4 Absents / NV : 1
Écologiste et SocialECOS
5 députés
Pour : 1 Contre : 4
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
3 députés
Contre : 1 Abstention : 2
Horizons & IndépendantsHOR
2 députés
Pour : 2
Les DémocratesDEM
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (40)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Non votant
DR DR
Pour
DR DR
Pour
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Abstention
Claire Lejeune
Claire Lejeune LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Abstention
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
DEM DEM
Pour
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour