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Adopté Scrutin public · 12 juin 2025

l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

30Pour
17Contre
4Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
16 députés
Contre : 16
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
9 députés
Pour : 9
Socialistes et apparentésSOC
7 députés
Pour : 7
Écologiste et SocialECOS
6 députés
Pour : 6
Ensemble pour la RépubliqueEPR
6 députés
Pour : 5 Absents / NV : 1
Droite RépublicaineDR
5 députés
Abstention : 4 Absents / NV : 1
Les DémocratesDEM
2 députés
Pour : 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
1 député
Pour : 1
Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (53)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Abstention
DR DR
Abstention
DR DR
Non votant
DR DR
Abstention
DR DR
Abstention
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Manon Meunier
Manon Meunier LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
LIOT LIOT
Pour
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
UDDPLR UDDPLR
Contre