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Adopté Scrutin public · 12 juin 2025

l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

24Pour
17Contre
4Abstention
1Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
14 députés
Pour : 14
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
10 députés
Contre : 10
Écologiste et SocialECOS
6 députés
Contre : 6
Socialistes et apparentésSOC
6 députés
Pour : 1 Contre : 1 Abstention : 4
Ensemble pour la RépubliqueEPR
4 députés
Pour : 3 Absents / NV : 1
Droite RépublicaineDR
2 députés
Pour : 2
Les DémocratesDEM
2 députés
Pour : 2
Horizons & IndépendantsHOR
1 député
Pour : 1
Non rattaché
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (46)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Pour
DR DR
Pour
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
HOR HOR
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Maxime Laisney
Maxime Laisney LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Claire Lejeune
Claire Lejeune LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Manon Meunier
Manon Meunier LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Abstention
Roland Lescure Non rattaché
Non rattaché
Pour