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Sur ce thème : navette
Les députés les plus actifs sur « navette »
- Louis Boyard La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Christophe Blanchet Les Démocrates
- Elie Califer Socialistes et apparentés
- Philippe Brun Socialistes et apparentés
- Clémence Guetté La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Hendrik Davi Écologiste et Social
Fréquence dans le temps
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Qui en parle le plus
Articles (33)
- Aide à mourir : 930 scrutins, 14 mois de navette — la loi qui sera définitivement votée mercredi Trois adoptions à l'Assemblée (296, 299 puis 295 voix), trois refus du Sénat, une commission mixte paritaire échouée et une question préalable passée à cinq voix : avant le vote définitif du 15 juillet, retour en chiffres sur la navette la plus disputée de la législature.
- Augmenter le SMIC : un seul vote gagné au Parlement depuis 2024 — 18 voix pour Mayotte, effacées en navette Le Sénat a rejeté l'indexation des salaires par 226 voix contre 112, l'Assemblée s'est divisée à égalité parfaite (160-160) sur les allègements au niveau du SMIC, et le seul vote gagné — l'alignement du SMIC mahorais dès 2027 — a disparu de la loi promulguée. Relevé, alors que le budget 2027 relance le débat.
- Rentrée parlementaire 2026 : ce qui attend les députés le 1er octobre L'Assemblée nationale rouvre le jeudi 1er octobre 2026, le lendemain du dépôt du budget 2027 et quatre jours après le renouvellement de la moitié du Sénat. Cinq semaines de budget d'affilée, 132 textes en attente de navette, dix niches parlementaires, une seule trêve : la dernière session avant la présidentielle, date par date.
- Loi intégrale contre les violences sexuelles : ce que le Parlement a déjà voté — et ce qui manque Une loi promulguée, quatre votes sans une seule voix contre, un texte majeur bloqué en navette depuis quinze mois : depuis janvier 2025, l'Assemblée a voté sept fois sur les violences sexuelles. Après la marche du 4 juillet en hommage à Lyhanna, 150 organisations exigent l'examen en septembre d'une loi intégrale de 78 articles, chiffrée à 2,6 milliards d'euros par an.
- Présomption de légitime défense : au Sénat, le texte attend sans rapporteur ni date d'examen Transmise au Sénat le 7 juillet, jour même de son adoption par les députés (313 voix contre 199), la proposition de loi Pauget n'a ni rapporteur ni date d'examen. Entre le renouvellement de la moitié des sièges le 27 septembre et la priorité budgétaire d'octobre, la navette ne reprendra pas avant l'automne — devant une majorité LR-centristes de 190 sièges sur 348.
Lois & dossiers (3)
Rapports parlementaires (29)
- Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » Avis — Sénat, 24/11/2025
- Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement Rapport législatif — Sénat, 29/04/2026
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social Rapport législatif — Sénat, 28/05/2025
- Proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales Rapport législatif — Sénat, 31/01/2024
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Avis — Sénat, 04/03/2025
Questions au gouvernement (42)
- Projet de navette rail-route Flexy Question écrite · Sénat · Marianne Margaté
- Navettes fluviales pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Question écrite · Sénat · Laurence Rossignol
- Projet de navettes fluviales franciliennes de transport de passagers Question orale sans débat · Sénat · Akli Mellouli
- Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026 Question écrite · Assemblée nationale · Julien Rancoule
- Conséquences de la suppression de la navette Nice - Paris Orly d'Air France Question orale sans débat · Sénat · Alexandra Borchio Fontimp
Interventions en séance 654 résultats — voir
- Liaisons aériennes entre Paris-Orly et Toulouse et entre Paris-Orly et Carcassonne M. Philippe Tabarot · ministre chargé des transports
- Séance du 2025-11-03 Mme Amélie de Montchalin · ministre
- Séance du 2025-11-03 M. Inaki Echaniz
- Rappel au règlement Mme Amélie de Montchalin · ministre de l’action et des comptes publics
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) M. Sébastien Lecornu · premier ministre
Amendements 214 résultats — voir
- Amendement ART. PREMIER — Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. PREMIER — Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 42 — PLF pour 2025 ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 42 — PLF pour 2025 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 42 — PLF pour 2025 ADOPTE · Assemblée nationale