Recherche.
Un nom, une circonscription, une commune, un mot-clé — tout y passe.
Sur ce thème : Logement & urbanisme
Les députés les plus actifs sur « Logement & urbanisme »
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Anaïs Sabatini Rassemblement National
- Nicole Dubré-Chirat Ensemble pour la République
Qui en parle le plus
- Créer un choc d'attractivité du marché de la location Proposition de loi
- Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés Proposition de loi
- Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Proposition de loi
- Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières Proposition de loi
- Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers Proposition de loi
- application de la loi SRU Proposition de loi
- Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants Proposition de loi
- Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Proposition de loi · adoptée
- Généraliser les conventions d'indivision Proposition de loi
- Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers Proposition de loi
- Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier Proposition de loi
- Exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois Proposition de loi
- Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire Proposition de loi
- Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social Proposition de loi
- Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle Proposition de loi
- Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration Proposition de loi
- Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense Proposition de loi
- Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs Proposition de loi
- Simplifier la sortie de l’indivision successorale Proposition de loi · adoptée sans modification
- Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité Proposition de loi