Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
Proposée par Philippe Lottiaux (RN)
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.
Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.
Proposée par Philippe Lottiaux (RN)
Aucun amendement lié à ce texte.
Aucun scrutin lié à ce texte.