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Sur ce thème : Logement & urbanisme
Les députés les plus actifs sur « Logement & urbanisme »
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Anaïs Sabatini Rassemblement National
- Nicole Dubré-Chirat Ensemble pour la République
Qui en parle le plus
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Rapport · ADOPTCOM
- Fin du maintien à vie dans le logement social Rapport
- Faciliter la transformation des bureaux en logements Proposition de loi · ADOPTCOM
- Faciliter la transformation des bureaux en logements Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- Accès au logement des travailleurs des services publics Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Rapport · ADOPTCOM
- visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction Proposition de loi · adoptée
- visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France Proposition de loi
- Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Proposition de loi · ADOPTCOM
- visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer Proposition de loi
- Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune Proposition de loi
- Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural Proposition de loi
- Accès au logement des travailleurs des services publics Proposition de loi · Accord
- relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Proposition de loi
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le logement et l’hébergement des militaires Rapport d'information
- rapport sur la proposition de loi de Mmes Cécile Cukierman, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, MM. Pierre-Yves Collombat, Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (372). Rapport · adoptée
- visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- visant à restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune Proposition de loi
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n°632). Rapport · Partiellement conforme
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n°273). Rapport · Accord