visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

Le parcours de la loi

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1. Sénat 09/10/2023
   sur l’amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
   Rejeté 99 pour · 0 abs · 246 contre · 3 non-votants
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   Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.