visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

1. Sénat 19/01/2026
   sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
   Adopté 230 pour · 4 abs · 102 contre · 12 non-votants
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   Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.