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Sur ce thème : Services publics
Les députés les plus actifs sur « Services publics »
- Thomas Lam Horizons & Indépendants
- Béatrice Piron Horizons & Indépendants
- Anthony Brosse Ensemble pour la République
- Sébastien Humbert Rassemblement National
- Prisca Thevenot Ensemble pour la République
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
Qui en parle le plus
- Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers Proposition de résolution
- Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux Proposition de loi
- Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes Proposition de loi
- Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé Proposition de loi
- Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » Proposition de loi
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne Proposition de loi
- Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État Proposition de loi
- Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire Proposition de loi
- Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État Proposition de loi · adoptée
- Étendre le permis de louer aux logements sociaux Proposition de loi
- Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées Proposition de loi
- Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France Proposition de loi
- Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées Proposition de loi
- Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur Proposition de loi
- Supprimer le Conseil économique, social et environnemental Proposition de loi
- Supprimer le Conseil économique, social et environnemental Proposition de loi
- La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public Proposition de résolution
- Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire Proposition de loi
- Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Proposition de loi · Conforme
- Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire Proposition de loi