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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Proposition de loi

Proposée par Blandine Brocard (DEM)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.