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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes

Proposition de loi

Proposée par Blandine Brocard (DEM)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

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Aucun scrutin lié à ce texte.