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Sur ce thème : Logement & urbanisme
Les députés les plus actifs sur « Logement & urbanisme »
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Anaïs Sabatini Rassemblement National
- Nicole Dubré-Chirat Ensemble pour la République
Qui en parle le plus
- Accès au logement des travailleurs des services publics Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Proposition de loi · ADOPTCOM
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Proposition de loi · ADOPTCOM
- Faciliter la transformation des bureaux en logements Rapport · ADOPTCOM
- visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives Proposition de loi
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- Relancer le secteur du logement Rapport
- Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Proposition de loi
- Accès au logement des travailleurs des services publics Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété Proposition de loi · adoptée
- rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (494). Rapport · adoptée
- Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Proposition de loi · ADOPTCOM
- Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Proposition de loi · ADOPTCOM
- Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs Proposition de loi
- Faciliter la transformation des bureaux en logements Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- Permettre au juge d’ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en œuvre le droit au logement Proposition de loi
- rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Amel Gacquerre visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (328). Rapport · adoptée
- visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer Proposition de loi
- visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Proposition de loi · Partiellement conforme