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Faciliter la transformation des bureaux en logements

Proposition de loi Adopté en séance

Proposée par Romain Daubié (DEM)

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Les rapports parlementaires sur ce texte

Faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations Rapport législatif · 20/05/2025 texte disponible
Faciliter la transformation des bureaux en logements Rapport législatif · 24/01/2024

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Martine Berthet, la sénatrice qui n'a manqué aucun des 909 votes du Sénat : bilan d'une sortante avant les sénatoriales en Savoie

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Son siège est remis en jeu le 27 septembre, et un premier candidat s'est déclaré face à elle. 100 % de participation, 1 006 amendements signés, rapporteure de la loi bureaux-logements et du bilan de la dermatose bovine : le mandat en données de la pharmacienne d'Albertville, première femme sénatrice de Savoie.

2 août 2026 · 6 min

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