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Sur ce thème : Transports & mobilités
Les députés les plus actifs sur « Transports & mobilités »
- Thomas Portes La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Ian Boucard Droite Républicaine
- Éric Michoux Union des droites pour la République
- Philippe Fait Horizons & Indépendants
- Vincent Caure Ensemble pour la République
- Guillaume Gouffier Valente Ensemble pour la République
Qui en parle le plus
- visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève Proposition de loi · adoptée
- tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève Proposition de loi · adoptée
- Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports Proposition de loi
- portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche Projet de loi · adopté
- tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève Proposition de loi · adoptée
- Sûreté dans les transports Rapport · ADOPTCOM
- tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève Proposition de loi · adoptée
- visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève Proposition de loi · adoptée
- visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève Proposition de loi · ADOPTCOM
- rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Tabarot relative au renforcement de la sûreté dans les transports (235). Rapport · Partiellement conforme
- Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires Proposition de loi · adoptée
- relative au renforcement de la sûreté dans les transports Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés Proposition de loi
- Renforcement de la sûreté dans les transports Proposition de loi · Partiellement conforme
- visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève Proposition de loi · adoptée
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Rapport · ADOPTCOM
- relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable Proposition de loi