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GOUV

portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Projet de loi Adopté

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Aucun amendement lié à ce texte.

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Aucun scrutin lié à ce texte.