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Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Rapport Adopté en commission

Qui a voté pour ou contre « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 11 mai 2026 par 175 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, EPR, HOR, SOC, ECOS, DR, DEM, UDDPLR, GDR, LIOT, NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
    Adopté 175 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (16)

l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
11/05/2026
POUR 128 CONTRE 4 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
11/05/2026
POUR 56 CONTRE 77 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
11/05/2026
POUR 43 CONTRE 74 ABST. 17
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC ABSTENTION
HOR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
DR POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
NI POUR
l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
11/05/2026
POUR 53 CONTRE 31 ABST. 51
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
UDDPLR ABSTENTION
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
DR ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
11/05/2026
POUR 53 CONTRE 83 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
11/05/2026
POUR 63 CONTRE 41 ABST. 24
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
DR POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
11/05/2026
POUR 0 CONTRE 108 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
11/05/2026
POUR 59 CONTRE 72 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
11/05/2026
POUR 82 CONTRE 52 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
HOR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
11/05/2026
POUR 143 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
DR POUR
NI POUR
GDR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
11/05/2026
POUR 55 CONTRE 65 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
LIOT Partagé
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
11/05/2026
POUR 34 CONTRE 77 ABST. 17
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
11/05/2026
POUR 58 CONTRE 31 ABST. 48
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
DR ABSTENTION
HOR CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
11/05/2026
POUR 175 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
HOR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
GDR POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
11/05/2026
POUR 48 CONTRE 47 ABST. 39
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
HOR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
DR POUR
UDDPLR ABSTENTION
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
11/05/2026
POUR 98 CONTRE 33 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
LIOT Partagé
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE