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Sur ce thème : navette
Les députés les plus actifs sur « navette »
- Louis Boyard La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Christophe Blanchet Les Démocrates
- Elie Califer Socialistes et apparentés
- Philippe Brun Socialistes et apparentés
- Clémence Guetté La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Hendrik Davi Écologiste et Social
Fréquence dans le temps
juin 2026
juil.
août
sept.
Qui en parle le plus
- Aide à mourir : 930 scrutins, 14 mois de navette — la loi qui sera définitivement votée mercredi Trois adoptions à l'Assemblée (296, 299 puis 295 voix), trois refus du Sénat, une commission mixte paritaire échouée et une question préalable passée à cinq voix : avant le vote définitif du 15 juillet, retour en chiffres sur la navette la plus disputée de la législature.
- Augmenter le SMIC : un seul vote gagné au Parlement depuis 2024 — 18 voix pour Mayotte, effacées en navette Le Sénat a rejeté l'indexation des salaires par 226 voix contre 112, l'Assemblée s'est divisée à égalité parfaite (160-160) sur les allègements au niveau du SMIC, et le seul vote gagné — l'alignement du SMIC mahorais dès 2027 — a disparu de la loi promulguée. Relevé, alors que le budget 2027 relance le débat.
- Rentrée parlementaire 2026 : ce qui attend les députés le 1er octobre L'Assemblée nationale rouvre le jeudi 1er octobre 2026, le lendemain du dépôt du budget 2027 et quatre jours après le renouvellement de la moitié du Sénat. Cinq semaines de budget d'affilée, 132 textes en attente de navette, dix niches parlementaires, une seule trêve : la dernière session avant la présidentielle, date par date.
- Présomption de légitime défense : au Sénat, le texte attend sans rapporteur ni date d'examen Transmise au Sénat le 7 juillet, jour même de son adoption par les députés (313 voix contre 199), la proposition de loi Pauget n'a ni rapporteur ni date d'examen. Entre le renouvellement de la moitié des sièges le 27 septembre et la priorité budgétaire d'octobre, la navette ne reprendra pas avant l'automne — devant une majorité LR-centristes de 190 sièges sur 348.
- Loi intégrale contre les violences sexuelles : ce que le Parlement a déjà voté — et ce qui manque Une loi promulguée, quatre votes sans une seule voix contre, un texte majeur bloqué en navette depuis quinze mois : depuis janvier 2025, l'Assemblée a voté sept fois sur les violences sexuelles. Après la marche du 4 juillet en hommage à Lyhanna, 150 organisations exigent l'examen en septembre d'une loi intégrale de 78 articles, chiffrée à 2,6 milliards d'euros par an.
- Le 1er octobre, 132 textes déjà votés par une chambre attendent toujours l'autre À la réouverture de la session ordinaire, 132 textes de la 17e législature ont été adoptés par une assemblée puis transmis à l'autre, qui ne les a jamais tranchés. 76 attendent à l'Assemblée nationale, 55 au Sénat, un en commission mixte paritaire. L'attente médiane atteint 205 jours, et 40 textes patientent depuis plus d'un an.
- Cabinets de conseil : la loi née de l'affaire McKinsey attend sa dernière lecture depuis 774 jours Votée trois fois — deux fois à l'unanimité au Sénat, une fois par l'Assemblée — la proposition de loi encadrant les cabinets de conseil est à une lecture d'une adoption définitive. Elle n'a plus bougé depuis le 23 juillet 2024, pendant que la dépense de conseil de l'État remontait de 31 % en un an.
- Aide à mourir : pourquoi Gérard Larcher joue la dernière carte du Conseil constitutionnel Trois fois adoptée par l’Assemblée (296, 299 puis 295 voix), trois fois écartée par le Sénat, la loi Falorni sera définitivement votée le 15 juillet. Le président du Sénat annonce une saisine du Conseil constitutionnel — une démarche rare — et plus de 60 sénateurs LR et centristes préparent leur propre recours.
- Député ou sénateur : quelle différence, qui fait quoi au Parlement ? 577 députés, 348 sénateurs : ni le même électeur, ni le même mandat, ni le même pouvoir sur la loi. À l'approche du renouvellement du Sénat en septembre 2026, le guide pour comprendre qui vote quoi — et qui a le dernier mot.
- PLFSS 2027 : une semaine à l'Assemblée, un vote le 27 octobre — le calendrier date par date La conférence des présidents a réservé au budget de la Sécurité sociale sept jours de séance, du 20 au 26 octobre, et un vote solennel le 27 — calé à la limite des vingt jours que la Constitution accorde à l'Assemblée. L'an dernier, ce délai avait expiré le 12 novembre à minuit sans vote : le PLFSS 2026 n'a été adopté que le 16 décembre, par 247 voix contre 232, au prix de la suspension de la réforme des retraites.
- Aide à mourir : la loi validée, mais le Conseil constitutionnel accorde aux pharmaciens ce que les députés leur avaient refusé 39 fois Décision n° 2026-910 DC du 14 août : aucune censure, cinq saisines rejetées, mais trois réserves d'interprétation. L'une d'elles étend aux pharmaciens la clause de conscience que l'Assemblée avait écartée à chaque lecture — 51 amendements déposés sur ce point, aucun adopté. La loi ne sera pas applicable avant début 2027.
- Session extraordinaire : neuf lois définitivement adoptées en trois semaines, de l'aide à mourir aux réseaux sociaux Convoqué le 1er juillet par décret, le Parlement a bouclé sa session extraordinaire le 21 juillet après 532 scrutins à l'Assemblée. Neuf textes définitivement adoptés, du plus serré — l'aide à mourir, 291 voix contre 241 — au plus consensuel, un 462-0 sur les maladies cardio-neuro-vasculaires.
- 12 RN pour, 18 macronistes contre : ce que révèle le vote final de l'aide à mourir 291 voix pour, 241 contre : la loi sur l'aide à mourir a été définitivement adoptée le 15 juillet. Dernier grand vote de conscience de la législature, il a coupé le centre en deux — Dem 20 pour, 16 contre ; Horizons 16 pour, 18 contre — quand la gauche fournissait 161 des 291 voix pour.
- À quoi sert le Sénat ? Utilité, coût, polémiques — et pourquoi certains veulent le supprimer 348 sénateurs, 382,3 millions d'euros par an, près d'un amendement adopté sur quatre : radiographie chiffrée d'une institution que la France a failli supprimer en 1969 — et qui garde un droit de veto sur sa propre disparition.
- Chlordécone : 236 voix pour, zéro contre — l'État reconnaît sa responsabilité dans le scandale sanitaire des Antilles Le 2 juin, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi du député guadeloupéen Elie Califer, sans une seule voix contre — de LFI au RN. Promulguée le 12 juin, la loi reconnaît la « part de responsabilité » de l'État dans la contamination au chlordécone de la Guadeloupe et de la Martinique, et ouvre la voie à l'indemnisation des victimes.
- Enfants à la rue : le Sénat a voté une résolution à l'unanimité, puis laissé dormir la loi 273 jours 2 355 enfants sont restés sans solution d'hébergement à la rentrée, un record. L'Assemblée a adopté le 11 décembre 2025, par 144 voix contre 100, une loi protégeant les mineurs isolés du sans-abrisme. Transmise au Sénat le jour même, elle y attend depuis 273 jours, sans rapporteur ni date d'examen.
- Déblocage de l'épargne salariale : le texte soutenu par Sébastien Lecornu attend depuis cinq mois à l'Assemblée Le Sénat a adopté la proposition de loi par 230 voix contre 111 le 6 avril, et le gouvernement avait engagé la procédure accélérée. Cent cinquante-cinq jours plus tard, la commission des affaires sociales ne l'a toujours pas examinée. Un premier texte de déblocage était mort faute de temps dans une niche, le 22 janvier.
- La seule loi votée sur les titres-restaurant depuis deux ans expire le 31 décembre Sept propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée sur les titres-restaurant depuis novembre 2024. Une seule a été examinée : celle qui repoussait la date limite, adoptée par 71 voix contre zéro devant 83 députés. La dérogation qui permet de payer ses courses avec ses titres tombe le 31 décembre 2026, et le texte censé la remplacer, déposé le 9 juin, n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour.
- Simplification : la loi que réclamaient les patrons n'est passée que grâce aux 118 voix du RN 75 % des 66 000 chefs d'entreprise consultés par le Medef réclament la simplification des normes. La loi de simplification de la vie économique, elle, n'a été adoptée le 14 avril 2026 que par 275 voix contre 225 : le groupe EPR s'est fracturé (25 pour, 30 contre, 18 abstentions) et le RN a fourni le premier contingent de voix — avant la censure de 25 articles par le Conseil constitutionnel.
- Budget 2027 : l'Assemblée se donne cinq semaines pour voter un texte qui en avait pris quatorze La conférence des présidents a arrêté le 15 juillet le calendrier budgétaire de l'automne : première partie du PLF du 12 au 19 octobre, vote solennel de l'ensemble le 17 novembre. L'an dernier, le même texte avait produit 927 scrutins, vu sa première partie rejetée par 404 voix contre 1, et n'avait été adopté que le 2 février — par 49.3. Cette fois, la session s'arrête le 28 février.