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Sur ce thème : Logement & urbanisme
Les députés les plus actifs sur « Logement & urbanisme »
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Anaïs Sabatini Rassemblement National
- Nicole Dubré-Chirat Ensemble pour la République
Qui en parle le plus
- Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement Proposition de loi
- Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Proposition de loi
- Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Rapport
- visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit Proposition de loi
- Garantir le droit fondamental au logement Proposition de loi
- insalubrité du logement social outre-mer Proposition de résolution
- Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine Proposition de loi
- Suivi et pilotage de la production de logements sociaux Proposition de résolution
- Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Proposition de loi · Accord
- Six mesures d'urgence pour le logement Proposition de loi
- Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants Proposition de loi
- Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap Proposition de loi
- Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire Proposition de loi
- Favoriser le développement du logement social et intermédiaire Proposition de loi
- Création d’un défenseur des droits du logement social départemental Proposition de loi
- Soutenir le développement du logement conventionné Proposition de loi
- Faciliter la transformation des bureaux en logements Proposition de loi · Accord
- Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine Proposition de loi
- Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social Proposition de loi
- Étendre le permis de louer aux logements sociaux Proposition de loi