Faciliter la transformation des bureaux en logements
Proposée par Romain Daubié (DEM)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations Rapport législatif · 20/05/2025 texte disponible
- Faciliter la transformation des bureaux en logements Rapport législatif · 24/01/2024
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
-
Jérémie IordanoffECOS19 interventions · 0 amendements -
Romain DaubiéDEM3 interventions · 0 amendements -
François PiquemalLFI-NFP3 interventions · 0 amendements -
Iñaki EchanizSOC3 interventions · 0 amendements -
Matthieu BlochUDDPLR3 interventions · 0 amendements -
Annaïg Le MeurEPR2 interventions · 0 amendements -
Aurélie TrouvéLFI-NFP2 interventions · 0 amendements -
Danielle SimonnetECOS2 interventions · 0 amendements -
Mickaël CossonDEM2 interventions · 0 amendements -
Jérôme NuryDR1 intervention · 0 amendements
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.