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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Proposition de loi

Proposée par Romain Daubié (DEM)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.