Rapports parlementaires.
1381 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Régimes sociaux et de retraite
Pouvoirs publics
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
Outre-mer
Médias, livre et industries culturelles
Investir pour la France de 2030
Immigration, asile et intégration
Engagements financiers de l'État
Écologie, développement et mobilité durables
Direction de l'action du Gouvernement
Défense
Culture
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Aide publique au développement
Action extérieure de l'État
Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
Le budget de 2024 et son contexte économique et financier
Santé
Cohésion des territoires (Logement)
Recherche et enseignement supérieur
Outre-mer
Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)
Défense : Soutien de la politique de la défense
Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis »
Participations financières de l'État
Écologie, développement et mobilité durables
Sécurités (Sécurité civile)
Livre et industries culturelles
Environnement
Économie
Cinéma
Cohésion des territoires - Politique des territoires
Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
Cohésion des territoires - Logement et ville
Enseignement supérieur
Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Programme de transformation
Défense : Équipement des forces
Sécurité civile
Sécurités
Rapport parlementaire
Rapport parlementaire
Hausse du coût de l'énergie et inflation : difficultés conjoncturelles ou crise structurelle pour les collectivités territoriales ?
Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur
Encourager l'intercommunalité en Polynésie française
Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénale
Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée