Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
Jean-François HussonLes Républicains
Sénateur — Meurthe-et-Moselle
Sommaire
- Projet de loi de finances pour 2024 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- PREMIÈRE PARTIECONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
- TITRE PREMIERDISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
- I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
- A. - Autorisation de perception des impôts et produits
- B. - MESURES FISCALES
- II. - RESSOURCES AFFECTÉES
- A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales
- B. - Impositions et autres ressources affectées à des tiers
- C. - Dispositions relatives aux budgets annexeset aux comptes spéciaux
- D. - Autres dispositions
- TITRE IIDISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
- EXAMEN EN COMMISSION
- I. EXAMEN DU RAPPORT (15 NOVEMBRE 2023)
- I. Impôts et ressources autorisés
- A. Autorisation de percevoir des impôts et produits
- B. Mesures fiscales
- II. Ressources affectées
- A. Dispositions relatives aux collectivités territoriales
- B. - Impositions et autres ressources affectées à des tiers
- C. - Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux
- D. Autres dispositions
- TITRE II Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges
- II. EXAMEN DES ARTICLES RÉSERVÉS (22 NOVEMBRE 2023)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- * 594 Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer.
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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