Difficultés d'accès à l'emprunt et impact de la hausse des taux d'intérêt pour les collectivités locales

Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés d'accès au crédit rencontrées par les collectivités locales. En effet, de nombreux maires et présidents de communautés de communes de l'Aisne lui ont fait part des difficultés croissantes qu'ils rencontrent dans leurs relations avec les banques. Ces difficultés, plus ou moins importantes selon la taille des collectivités, ont créé une situation très préoccupante. Pour un certain nombre de collectivités, le renchérissement du coût du crédit ou les restrictions d'accès au crédit à court ou à long terme se traduisent principalement par l'impossibilité d'investir. La banque des territoires semble elle-même réticente à octroyer des crédits à court terme. Les collectivités n'ont en outre pas échappé, en 2023, au renchérissement du coût du crédit. Le taux d'intérêt moyen des offres de prêt qu'elles ont acceptées a triplé par rapport à 2021, atteignant 2,07 %. Un tel niveau n'avait plus été observé depuis 2014. Conséquence : le volume des nouveaux emprunts souscrits par les collectivités s'est nettement replié, celles-ci préférant désormais recourir à la trésorerie et à l'autofinancement. D'autres ont purement et simplement abandonné leur projet d'investissement, du fait de l'inflation, et n'ont donc pas eu recours à l'emprunt. D'autres encore, qui voulaient emprunter à taux fixe, n'ont obtenu que des propositions à taux variable et n'y ont donc pas donné suite. Aussi, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre, d'une part pour faciliter le recours à l'emprunt des collectivités locales, en particulier des petites communes, et d'autre part pour que le secteur bancaire, qui a bénéficié du soutien des pouvoirs publics, soit au rendez-vous du rôle économique essentiel des collectivités locales.