Question au Gouvernement ✓ Répondue le 28/05/2026 #20#

Dates des soldes

Posée le 28/05/2026 • Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

Pascale Gruny Les Républicains

Sénatrice — Aisne

La question

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Pascale Gruny. Les soldes, autrefois moment clé du calendrier commercial, sont aujourd'hui fortement affectés par le développement du e-commerce et la multiplication des campagnes promotionnelles tout au long de l'année. Cette année encore, les ventes privées vont démarrer avant la fête des pères, ce qui incitera les clients à décaler leurs achats. Pour nos commerçants, un article vendu au rabais entraîne une moindre marge qu'un article vendu au tarif normal. Or ils ont besoin de suffisamment de temps pour écouler leurs stocks au prix juste. À cela s'ajoute le décalage entre la « saison météorologique » et la saison des soldes, phénomène particulièrement marqué cette année, avec la météo catastrophique du printemps, qui n'a pas permis de débuter les ventes des collections d'été. En outre, les commerçants, en particulier dans l'habillement, subissent de plein fouet la concurrence des plateformes chinoises et des grandes surfaces. On pleure sur les cellules vides de nos centres-villes, mais on fait tout pour faire disparaître les commerces de proximité. Le système est aujourd'hui à bout de souffle. Il est urgent de le remettre à plat, en décalant les soldes à la fin des saisons ou en instaurant une règle de fixation des dates adaptable en fonction de la météo et du lieu géographique. Monsieur le ministre, allez-vous tenir compte de la situation météorologique exceptionnelle pour décaler la période des soldes d'été 2026 de quelques semaines, jusqu'à la mi-juillet ? À plus long terme, comptez-vous changer les dates des périodes annuelles des soldes, en prenant davantage en compte la saisonnalité et la défense de nos commerçants ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 28/05/2026

M. le président. La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.

M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Pascale Gruny, la loi prévoit deux périodes de soldes, l'une en hiver, l'autre en été. La date des soldes d'hiver a d'ailleurs donné lieu à une controverse en raison du Black Friday, qui siphonne une partie des soldes ; j'ai d'ailleurs été sollicité pour reporter cette date.

Mes prédécesseurs ont mené des consultations pour étudier la modification et la flexibilisation de ces dates, mais le problème est qu'aucun consensus n'émerge aujourd'hui. Certains commerçants indépendants souhaitent que les dates évoluent, comme vous le soulignez, et d'autres - notamment les enseignes nationales - préfèrent garder les dates actuelles.

Le Gouvernement dispose d'une certaine marge de manoeuvre, pour tenir compte de la saisonnalité ou des opérations commerciales, notamment dans les régions frontalières, qui ont des besoins spécifiques. Pour leur part, les commerces gardent aussi une vraie marge de manoeuvre pour faire des promotions tout au long de l'année. Nous devons rester vigilants pour maintenir des dates différenciées selon les endroits, afin de ne pas instaurer de concurrence entre territoires et d'éviter de conduire les consommateurs à se déplacer en fonction des promotions.

Cela étant dit, le Conseil national du commerce fédère à peu près tout le monde. Or je suis vraiment favorable à la politique consistant à écouter les parties prenantes. Ainsi, dès lors que celles-ci seront d'accord pour modifier les dates des soldes, si la demande émane réellement du terrain, je ne m'y opposerai pas ; je suis plutôt là pour satisfaire les demandes du terrain que l'inverse.

Bref, je suis à l'écoute. Vous avez raison, c'est un sujet important, qui me préoccupe, raison pour laquelle j'essaie d'obtenir un accord issu du terrain. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour la réplique.

Mme Pascale Gruny. Je vous remercie, monsieur le ministre.

Vous êtes venu à Saint-Quentin et Frédérique Macarez a remis un rapport au Gouvernement, lorsque votre prédécesseur était en fonction, sur le commerce de centre-ville. Je ne vous ferai pas de dessin, mais nous pensons tous que la situation est de plus en plus difficile.

Alors que la période des soldes se profile, les gens attendent une décision et certains commerçants me disent qu'ils ne pourront même pas participer aux soldes, car ils ne gagneraient rien du tout ! Or il y aura encore, forcément, une concurrence des grandes surfaces et des plateformes d'e-commerce.

Une réflexion doit vraiment s'engager pour s'adapter à cette situation et sauvegarder nos centres-villes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Pierre Jean Rochette applaudit également.)

Source : senat.fr ↗