spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Les rapports parlementaires sur ce texte
- spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Rapport législatif · 23/12/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Budget
Budget « réversible » : les députés ont déjà suspendu une réforme des retraites, annulé un malus et voté deux lois spéciales en deux ans
Sébastien Lecornu promet pour 2027 « un budget de premier semestre », réversible après la présidentielle. Cette législature n'a pas attendu : 255 voix pour suspendre la réforme des retraites de 2023, 61 voix pour effacer un malus voté un an plus tôt, 496 voix pour la deuxième loi spéciale en douze mois. Ce que cela change pour les votes de novembre.
Budget
Annuler la dette : deux amendements en dix-huit mois, zéro vote — et 45 députés LFI ont voté l'autorisation d'emprunter
Jean-Luc Mélenchon propose d'annuler environ 20 % de la dette publique. Sur les 123 224 amendements de la 17e législature, deux seulement mentionnent cette annulation, tous deux de LFI, et aucun n'en fait sa demande principale. Les seuls votes du Parlement sur la dette autorisent l'État à emprunter : 455 puis 496 voix pour, zéro contre.
Budget
Budget 2027 par ordonnances : le délai de 70 jours a déjà expiré une fois, le 23 décembre 2025
L'article 47 de la Constitution autorise le gouvernement à appliquer un budget par ordonnance si le Parlement ne s'est pas prononcé en 70 jours. Ce délai a expiré le 23 décembre 2025 pour le budget 2026 : ce jour-là, les députés ont voté une loi spéciale par 496 voix contre 0. Depuis 1958, aucun budget n'a jamais été mis en vigueur par ordonnance.
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Adopté 455 pour · 63 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Sénatsur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financesAdopté 345 pour · 1 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Sénatsur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financesAdopté 344 pour · 1 abs · 0 contre · 3 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
2 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Alain Houpert Les Républicains pour → abstention Stéphane Ravier NI abstention → pour -
Assemblée nationale première lecturel'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Adopté 496 pour · 62 abs · 0 contre · 0 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 1
NON_RENSEIGNE 1
Tous les groupes
Amendements (2)
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« , qui ».
Contenu non disponible.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.