Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Proposée par Julie Delpech (EPR)
Qui a voté pour ou contre « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 10 mai 2026 par 108 voix pour, 0 contre et 17 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : EPR, RN, SOC, ECOS, DR, DEM, HOR, UDDPLR, NI, LIOT.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers Rapport législatif · 06/05/2026 texte disponible
- Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. (commission mixte paritaire) Rapport législatif · 01/07/2025 texte disponible
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Rapport législatif · 30/04/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale nouvelle lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Adopté 108 pour · 17 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Clémence GuettéLFI-NFP179 interventions · 59 amendements -
Hélène LaporteRN179 interventions · 4 amendements -
Julie DelpechEPR60 interventions · 55 amendements -
Élisabeth BorneEPR36 interventions · 0 amendements -
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP33 interventions · 59 amendements -
Murielle LepvraudLFI-NFP28 interventions · 59 amendements -
Rodrigo ArenasLFI-NFP24 interventions · 59 amendements -
Charlotte Parmentier-LecocqHOR16 interventions · 2 amendements -
Arnaud BonnetECOS15 interventions · 24 amendements -
Roger ChudeauRN13 interventions · 14 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (2)
Exposé des motifs
La création d’un Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, telle que prévue à l’article 2, interroge à plusieurs titres.
D’une part, les missions envisagées pour cet Observatoire – collecte de données, évaluation des politiques publiques, identification de leviers d’amélioration – sont déjà en grande partie assurées par des structures existantes, telles que la Délégation interministérielle à l’inclusion, la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), ou encore la Cour des comptes dans ses rapports réguliers sur l’école inclusive.
D’autre part, dans un contexte de maîtrise nécessaire de la dépense publique, il semble peu opportun de créer une nouvelle instance administrative, avec les coûts et la complexité que cela implique. Ce d’autant plus que le Parlement vient d’adopter un texte de loi visant à simplifier l’action publique : ajouter une nouvelle structure, même avec de bonnes intentions, paraît aller à rebours de cet objectif.
Enfin, les efforts doivent aujourd’hui se concentrer sur la mise en œuvre effective des dispositifs existants, leur financement adéquat et leur évaluation régulière, plutôt que sur la création d’une nouvelle entité aux contours encore flous.
Pour toutes ces raisons, cet amendement vise à supprimer cet article.
Dispositif
Supprimer cet article.