Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Proposée par Léa Balage El Mariky (ECOS)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Rapport législatif · 25/03/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).Adopté 164 pour · 0 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Xavier BretonDR85 interventions · 0 amendements -
Philippe GosselinDR16 interventions · 0 amendements -
Léa Balage El MarikyECOS15 interventions · 7 amendements -
Stéphane MazarsEPR12 interventions · 7 amendements -
Gabrielle CathalaLFI-NFP12 interventions · 12 amendements -
Jean-François CoulommeLFI-NFP10 interventions · 12 amendements -
Emeric SalmonRN9 interventions · 2 amendements -
Florent BoudiéEPR8 interventions · 0 amendements -
Jérémie IordanoffECOS8 interventions · 4 amendements -
Kévin MauvieuxRN8 interventions · 2 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (4)
Exposé des motifs
Cet amendement vise à préciser que les informations dévoilées par ce rapport, par exemple les déplacements des ministres, ne sauraient méconnaître le secret de la défense nationale.
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Ne peuvent être rendues publiques des informations relevant du secret de la défense nationale. »
Exposé des motifs
Amendement de précision.
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« ministres »
insérer les mots :
« dans l’exercice de leurs fonctions ».
Exposé des motifs
Un mois semble suffisant pour établir ce rapport.
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« deux mois »
les mots :
« un mois ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.