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EPR

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Proposition de loi Adopté en commission
Proposée par Charles Rodwell (EPR)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

À lire sur ce texte

Florent Boudié, le légiste de la Macronie : portrait du rapporteur de la Corse autonome
Portrait
Florent Boudié, le légiste de la Macronie : portrait du rapporteur de la Corse autonome
Président de la commission des lois depuis 2024, le député de Gironde ouvre ce 16 juin l'examen du texte constitutionnel sur l'autonomie de la Corse. 635 amendements, 97 % de loyauté, 12 % de présence aux votes : le profil en données d'un législateur de l'ombre.
16 Jun 2026 · 5 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
    Motion rejetée 55 pour · 0 abs · 134 contre · 1 non-votants
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    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
    Adopté 345 pour · 13 abs · 177 contre · 1 non-votants
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    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Sénat CMP
    sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
    Adopté 233 pour · 10 abs · 102 contre · 3 non-votants
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    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  4. Assemblée nationale CMP
    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
    Motion rejetée 89 pour · 2 abs · 231 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  5. Assemblée nationale CMP
    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 345 pour · 11 abs · 177 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 3
Tous les groupes

Amendements (3)

Michaël Taverne
Art. ART. 4 • 09/04/2026 DISCUTE
RN

Exposé des motifs

Par cet amendement, il est prévu de faire effectivement correspondre le dispositif du présent article avec son exposé des motifs. En effet, sa rédaction actuelle semble lacunaire, en ce qu'elle ne précise pas que le préfet du lieu de domicile de la personne concernée doit être informé, en plus du préfet du lieu d'hospitalisation.

Il prévoit de plus une information des préfets des éventuels départements traversés par cette personne entre le lieu d'hospitalisation et son lieu de domicile.

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :

« Il »,

les mots :

« Le directeur de l’établissement d’accueil ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par les mots :

« du lieu de l’établissement d’accueil et, lorsque ces lieux ne sont pas compris dans ce département, le représentant de l’État dans le département du lieu de domicile de la personne et les représentants de l’État des départements traversés pour se rendre au lieu de l’autorisation de sortie ».

Michaël Taverne
Art. ART. 5 • 09/04/2026 DISCUTE
RN

Exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe Rassemblement National souhaitent revenir sur la suppression du 2° de l'article 5, suppression qui ne semble pas justifiée. En effet, le fait que le jugement annulant la décision de renouvellement prévue à l’article L. 228-4 du code de la sécurité intérieure puisse faire l’objet d’un référé-liberté, dont l’appel est examiné dans un délai de quarante-huit heures, ne prive pas d’intérêt l’instauration d’une demande de sursis à exécution de ce jugement en cas d’appel, et ce pour deux raisons. 

Premièrement, le référé ne peut conduire qu’à une décision provisoire. Il ne se substitue pas à la voie de l’appel, de sorte que la suppression intervenue aboutit à la contrainte d’engager deux voies de recours parallèles ;

Deuxièmement, au surplus, l’introduction du référé n’a pas pour effet de suspendre le jugement qui ne peut l’être que par la décision du juge, de sorte qu’il existe un délai - certes court - pendant lequel ce jugement produit ses effets (qui peuvent avoir de vraies répercussions en termes de sécurité).

Dispositif

Rétablir le 2° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : 

« 2° Après le septième alinéa de l’article L. 228‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu’une demande de sursis à exécution d’un jugement annulant une décision prise sur le fondement de la procédure mentionnée à l’alinéa précédent est présentée à l’appui d’un appel formé contre ce même jugement dans un délai de quarante‑huit heures à compter de sa notification, la juridiction saisie statue sur la demande de sursis dans un délai de 72 heures à compter de sa saisine. La mesure annulée demeure en vigueur jusqu’à l’expiration du délai durant lequel le ministre de l’intérieur peut solliciter le sursis à exécution du jugement ou, dans le cas où cette demande est présentée, jusqu’à ce qu’il y soit statué. »

Sébastien Chenu
Art. ART. 2 • 08/04/2026 DISCUTE
RN

Exposé des motifs

Le présent amendement vise à renforcer la coordination entre les autorités judiciaires et administratives à l’issue de l’examen de la situation d’une personne condamnée pour des faits de nature terroriste. Il prévoit, lorsque la personne concernée est de nationalité étrangère, que l’avis de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté soit transmis au représentant de l’État compétent. Cette disposition vise à assurer une circulation rapide et efficace de l’information entre les différentes autorités compétentes, dans un objectif de prévention des atteintes à l’ordre public, de lutte contre la récidive terroriste et de facilitation de la mise en oeuvre des mesures d’éloignement.

Dispositif

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : 

« Lorsque la personne condamnée est de nationalité étrangère, l’avis de la commission est également transmis sans délai au représentant de l’État compétent. »

Scrutins (105)

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
16/06/2026
POUR: 89 CONTRE: 231 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
16/06/2026
POUR: 246 CONTRE: 112 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
16/06/2026
POUR: 345 CONTRE: 177 Abst: 11
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
16/06/2026
POUR: 245 CONTRE: 109 Abst: 9
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
05/05/2026
POUR: 345 CONTRE: 177 Abst: 13
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).
05/05/2026
POUR: 161 CONTRE: 67 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
DR POUR
HOR POUR
DEM POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT Partagé
UDDPLR POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 67 CONTRE: 68 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 69 CONTRE: 69 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 69 CONTRE: 69 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 55 CONTRE: 49 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
DR POUR
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT POUR
la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
16/04/2026
POUR: 50 CONTRE: 60 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 63 CONTRE: 66 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 62 CONTRE: 66 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 64 CONTRE: 66 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 74 CONTRE: 73 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 49 CONTRE: 62 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC POUR
RN CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 75 CONTRE: 55 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 45 CONTRE: 91 Abst: 1
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
RN POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 70 CONTRE: 72 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 51 CONTRE: 62 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC POUR
RN CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 29 CONTRE: 32 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
RN CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 38 CONTRE: 52 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 38 CONTRE: 52 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 38 CONTRE: 52 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 44 CONTRE: 48 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 84 CONTRE: 77 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 53 CONTRE: 48 Abst: 32
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS ABSTENTION
SOC ABSTENTION
RN POUR
DR POUR
DEM POUR
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 53 CONTRE: 98 Abst: 4
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 62 CONTRE: 66 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 64 CONTRE: 66 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 51 CONTRE: 59 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 38 CONTRE: 51 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 66 CONTRE: 49 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
DEM CONTRE
le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 58 CONTRE: 60 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC POUR
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 56 CONTRE: 62 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC POUR
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 56 CONTRE: 62 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 51 CONTRE: 62 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC POUR
RN CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 37 CONTRE: 50 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 35 CONTRE: 50 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 57 CONTRE: 82 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT POUR
le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 38 CONTRE: 51 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
16/04/2026
POUR: 138 CONTRE: 45 Abst: 2
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR POUR
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM POUR
DR CONTRE
HOR POUR
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT Partagé
l'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 48 CONTRE: 56 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 84 CONTRE: 50 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 73 CONTRE: 70 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16/04/2026
POUR: 45 CONTRE: 49 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 37 CONTRE: 57 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 36 CONTRE: 57 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 37 CONTRE: 66 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 31 CONTRE: 65 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 37 CONTRE: 60 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 36 CONTRE: 61 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 35 CONTRE: 50 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 33 CONTRE: 62 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 38 CONTRE: 66 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 40 CONTRE: 67 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 40 CONTRE: 67 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 49 CONTRE: 16 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 66 CONTRE: 46 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
NI POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 39 CONTRE: 68 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 40 CONTRE: 58 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 33 CONTRE: 64 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 64 CONTRE: 35 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 69 CONTRE: 39 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 49 CONTRE: 29 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 40 CONTRE: 60 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 40 CONTRE: 65 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 79 CONTRE: 51 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 48 CONTRE: 67 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 42 CONTRE: 70 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 29 CONTRE: 53 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 20 CONTRE: 68 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 37 CONTRE: 56 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 25 CONTRE: 46 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 34 CONTRE: 66 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 38 CONTRE: 70 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 35 CONTRE: 49 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DEM ABSTENTION
EPR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
DR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 45 CONTRE: 74 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 37 CONTRE: 66 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 36 CONTRE: 57 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 36 CONTRE: 65 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 57 CONTRE: 37 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 49 CONTRE: 78 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 51 CONTRE: 77 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 31 CONTRE: 64 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 72 CONTRE: 47 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 48 CONTRE: 67 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 50 CONTRE: 71 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 51 CONTRE: 74 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 51 CONTRE: 74 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 50 CONTRE: 72 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 37 CONTRE: 65 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 34 CONTRE: 67 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15/04/2026
POUR: 37 CONTRE: 61 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14/04/2026
POUR: 60 CONTRE: 75 Abst: 0
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RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14/04/2026
POUR: 54 CONTRE: 78 Abst: 0
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RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14/04/2026
POUR: 46 CONTRE: 81 Abst: 1
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RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI POUR
DEM CONTRE
l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14/04/2026
POUR: 65 CONTRE: 78 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
DEM Partagé
l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14/04/2026
POUR: 57 CONTRE: 79 Abst: 0
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RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14/04/2026
POUR: 53 CONTRE: 59 Abst: 1
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SOC POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14/04/2026
POUR: 51 CONTRE: 59 Abst: 0
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SOC POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14/04/2026
POUR: 50 CONTRE: 75 Abst: 0
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RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
DEM CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14/04/2026
POUR: 27 CONTRE: 55 Abst: 0
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RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14/04/2026
POUR: 22 CONTRE: 103 Abst: 4
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RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
NI Partagé
LIOT POUR
GDR POUR
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
13/04/2026
POUR: 55 CONTRE: 134 Abst: 0
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RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI POUR