Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année : 

« 2029 ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots : 

« au terme »

les mots : 

« à la suite ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« six semaines »

les mots : 

« neuf mois ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : 

« six »

le mot :

« vingt-cinq ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« de deux » 

les mots :

« d’un ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots : 

« non discriminatoire »

le mot : 

« inclusive ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année : 

« 2031 ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au cinquième alinéa, substituer aux mots “à tout moment”, les mots “sans restriction”.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« six semaines »

les mots : 

« quatre ans ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : 

« six »

le mot :

« quinze ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au cinquième alinéa, substituer au mot : “prestations”, le mot : “missions”.  

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots : 

« non discriminatoire »

les mots : 

« sans discrimination ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2042 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au quatrième alinéa, substituer au mot “six”, le mot “cinq”.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2038 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2037 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au cinquième alinéa, substituer au mot “transmettent”, le mot “adressent”. 

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : 

« six »

le mot :

« sept ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2040 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au troisième alinéa, substituer au mot :

« présentées »

le mot :

« soumises ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au dix-huitième alinéa, substituer aux mots : “d’édition de services”, les mots “de services éditoriaux”. 

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : 

« six »

le mot :

« quatorze ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de six semaines »

les mots : 

« d’un an et sept mois ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : 

« six »

le mot :

« seize ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année : 

« 2032 ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au cinquième alinéa, substituer aux mots “ procéder à l’audition des”, les mots “auditionner les”.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : 

« un sénateur »

les mots : 

« trois sénateurs ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« Un député »

les mots : 

« Quatre députés ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase du deuxième alinéa, substituer au mot : 

« transparente »

le mot : 

« claire ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au vingt-septième alinéa, substituer aux mots : “d’édition de services”, les mots “de services éditoriaux”. 

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« six semaines »

les mots : 

« deux mois ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : 

« six »

le mot :

« dix-neuf ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« six semaines »

les mots : 

« huit mois ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la dernière phrase du deuxième alinéa, après le mot : 

« critères »,

insérer le mot : 

« objectifs ». 

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2036 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : 

« six »

le mot :

« vingt-quatre ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de six semaines »

les mots : 

« d’un an et un mois ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de six »

les mots : 

« d’un an et quatre ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au dixième alinéa, substituer aux mots : “d’édition de services”, les mots “de services éditoriaux”. 

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2041 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au deuxième alinéa, substituer au mot “du”, les mots “de son”. 

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la troisième phrase du deuxième alinéa, substituer au mot :

« l’ »

le mot :

« cette ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2030 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À l’alinéa 9, substituer aux deux occurrences de l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2031 ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au sixième alinéa, substituer aux mots : “d’édition de services”, les mots : “de services éditoriaux”.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la deuxième phrase du deuxième alinéa, substituer au mot : 

« conditions »

le mot : 

« modalités ». 

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au deuxième alinéa, substituer au mot :

« onze »

le mot :

« douze ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au deuxième alinéa, substituer au mot :

« onze »

le mot :

« quatorze ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« six semaines »

les mots : 

« deux ans ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« six semaines »

les mots : 

« trois ans ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase du deuxième alinéa, substituer au mot : 

« transparente »

le mot : 

« lisible ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de six semaines »

les mots : 

« d’un an et six mois ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au deuxième alinéa, substituer au mot “motivée”, le mot “étayée”.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2028 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À l’alinéa 9, substituer aux deux occurrences de l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2034 ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase du deuxième alinéa, substituer au mot : 

« effective »

le mot : 

« efficace ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au cinquième alinéa, substituer au mot “diffusent”, le mot : “communiquent”. 

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« semaines »

le mot : 

« ans ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au troisième alinéa, substituer au mot “présentées”, le mot “déposées”.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot : 

« majorité »,

insérer le mot : 

« absolue ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : 

« pour », 

insérer les mots : 

« une durée de ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrases l’alinéa 6, substituer aux mots :

« six semaines »

les mots : 

« un mois ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« six semaines »

les mots : 

« dix mois ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : 

« six »

le mot :

« vingt ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au cinquième alinéa, substituer aux mots “d’édition de services”, les mots : “de services éditoriaux”. 

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de six »

les mots : 

« d’un an et cinq ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : 

« six »

le mot :

« dix ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au cinquième alinéa, substituer au mot : “fournies”, le mot : “accomplies”.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À l’alinéa 9, substituer aux deux occurrences de l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2032 ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : 

« un sénateur »

les mots : 

« cinq sénateurs ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : 

« six »

le mot :

« treize ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« semaines »

le mot : 

« mois ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au début de l'alinéa 4, substituer au mot : 

« Trois »

le mot : 

« Un ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au quatrième alinéa, substituer au mot “six”, le mot “trois”.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au deuxième alinéa, substituer au mot :

« onze »

le mot :

« dix-sept ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : 

« un sénateur »

les mots : 

« quatre sénateurs ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : 

« six »

le mot :

« dix-huit ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année : 

« 2030 ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de six »

les mots : 

« d’un an et sept ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au quatrième alinéa, substituer au mot “six”, le mot “un”.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À l’alinéa 9, substituer aux deux occurrences de l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2033 ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au quatrième alinéa, substituer au mot “six”, le mot “deux”.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : 

« pour », 

insérer les mots : 

« une période de ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au huitième alinéa, substituer aux mots : “d’édition de services”, les mots “de services éditoriaux”. 

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À l'alinéa 2, substituer au mot : 

« cinq »

le mot : 

« quatre ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année : 

« 2132 ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au deuxième alinéa, substituer au mot :

« onze »

le mot :

« seize ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« de »

les mots : 

« d’un an et ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À l’alinéa 9, substituer aux deux occurrences de l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2035 ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« six semaines »

les mots : 

« cinq ans ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la troisième phrase du deuxième alinéa, substituer au mot : 

« composent »

le mot : 

« forment ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : 

« six »

le mot :

« vingt-et-une ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au deuxième alinéa, substituer au mot “motivée”, le mot “fondée”.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au troisième alinéa substituer au mot : “doyen”, le mot : “benjamin”. 

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase du deuxième alinéa, substituer au mot : 

« transparente »

le mot : 

« intelligible ».

Au deuxième alinéa, substituer au mot “détermine”, le mot “apprécie”. 

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au dix-neuvième alinéa, substituer aux mots : “d’édition de services”, les mots “de services éditoriaux”. 

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année : 

« 2028 ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2029 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de six semaines »

les mots : 

« d'onze mois ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2035 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au cinquième alinéa, substituer au mot : “définies”, le mot : “déterminées”. 

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« un sénateur »

les mots : 

« deux sénateurs ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : 

« six »

le mot :

« douze ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2034 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au troisième alinéa, substituer au mot “valablement”, le mot “sérieusement”. 

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au deuxième alinéa, substituer aux mots “être fondée”, les mots “se baser”.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au vingt-sixième alinéa, substituer aux mots : “d’édition de services”, les mots “de services éditoriaux”. 

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année : 

« 2027 ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« entre en vigueur le 1^er février 2026 »

les mots : 

« n’entre jamais en vigueur ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de six »

les mots : 

« d’un an et trois ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : 

« six »

le mot :

« vingt-deux ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« six »

le mot :

« quatre ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de six »

les mots : 

« d’un an et deux ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase du deuxième alinéa, substituer au mot : 

« effective »

le mot : 

« objective ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de six semaines »

les mots : 

« d’un an ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2032 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : 

« six »

le mot :

« huit ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année : 

« 2034 ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de six semaines »

les mots : 

« d’un an et trois mois ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de six semaines »

les mots : 

« d’un an et une semaine ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au début de l’alinéa 4, substituer au mot : 

« Trois »

le mot : 

« Deux ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : 

« six »

le mot :

« vingt-trois »

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : 

« six »

le mot :

« neuf ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2031 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À l'alinéa 2, substituer au mot :

« onze »

le mot :

« treize ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : 

« six »

le mot :

« dix-sept ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la dernière phrase du deuxième alinéa, substituer au mot : 

« nominations »

le mot : 

« désignations ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au quinzième alinéa, substituer aux mots : “d’édition de services”, les mots “de services éditoriaux”. 

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« Un député »

les mots : 

« Trois députés ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : 

« six »

le mot :

« onze ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« Un député »

les mots : 

« Deux députés ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« six semaines »

les mots : 

« trois mois ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« six semaines »

les mots : 

« sept mois ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À l'alinéa 3, substituer aux mots :

« un projet »

les mots :

« une feuille de route ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de six semaines »

les mots : 

« d’un an et quatre mois ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au vingt-quatrième alinéa, substituer aux mots : “d’édition de services”, les mots “de services éditoriaux”. 

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année : 

« 2033 ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de six semaines »

les mots : 

« d’un an et cinq mois ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2039 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au deuxième alinéa, substituer au mot :

« onze »

le mot :

« quinze ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au vingt-huitième alinéa, substituer aux mots : “d’édition de services”, les mots “de services éditoriaux”.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au treizième alinéa, substituer aux mots : “d’édition de services”, les mots “de services éditoriaux”. 

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au cinquième alinéa, substituer au mot “relatives”, le mot : “afférentes”. 

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année : 

« 2035 ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« six semaines »

les mots : 

« cinq mois ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au cinquième alinéa, substituer au mot : “prestations”, le mot : “formalités”.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au cinquième alinéa, substituer au mot : “fixées”, le mot : “définies”.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« six semaines »

les mots : 

« quatre mois ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de six semaines »

les mots : 

« d’un an et deux mois ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Au vingt-troisième alinéa, substituer aux mots : “d’édition de services”, les mots “de services éditoriaux”. 

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2033 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2.

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : "la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding." Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même gouvernement.

69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Pour les désignations effectuées en application des 2° et 3° du présent article, la différence entre les effectifs des deux sexes ne peut excéder une unité. »

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Les nominations effectuées en application des 2° et 3° doivent garantir une parité relative, avec un écart toléré d’une personne. »

Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias. 

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« Un député »

les mots :

« Quatre députés ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Un écart supérieur à un entre les sexes est proscrit pour les nominations des 2° et 3° . »

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« La différence entre les sexes, dans le cadre des nominations prévues aux 2° et 3° , ne peut excéder une unité. »

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Dans les nominations en vertu des 2° et 3° , l’écart entre le nombre de personnes de chaque sexe n’est pas supérieur à un. »

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Les nominations selon les dispositions des 2° et 3° sont soumises à un écart maximal d’une personne entre les sexes. »

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« -directeur général de la société France Médias est également président-directeur général des sociétés »

Les mots : 

« de France Médias assume aussi la gouvernance de ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 8 :

« France Médias, France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel ont un président-directeur général unique. »

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« L’équilibre entre les sexes est requis dans les nominations prévues aux 2° et 3° , avec un écart d’une personne au plus. »

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« l’une est chargée »

les mots :

« deux sont chargées ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Les désignations opérées en vertu des 2° et 3° , le déséquilibre entre les genres est limité à un maximum d’une personne. »

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi le huitième alinéa :

« Une seule direction générale est exercée sur France Médias, France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel. »

Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. 

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« quatorze »

le mot :

« dix-neuf ».

Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. 

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« quatorze »

le mot :

« vingt-deux ».

Cet amendement tend à réduire la présence de l’Etat au sein du conseil d’administration de la holding France Médias. 

Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :

« Cinq »

le mot : 

« Deux ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« des sociétés France Télévisions, Radio France et »

Les mots : 

« de France Télévisions, mais aussi de Radio France, et de l’ ».

Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. 

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« quatorze »

le mot :

« dix-sept ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Après le mot :

« Médias », 

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :

« cumule la direction des principales sociétés de l’audiovisuel public. »

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.

Au début de l’alinéa 6, substituer au mot : 

« Cinq »

le mot : 

« Huit ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Un seul poste peut séparer le nombre de personnes de chaque sexe dans les nominations visées aux 2° et 3° . »

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.

Au début de l’alinéa 6, substituer au mot : 

« Cinq »

le mot : 

« Dix ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Dans le cadre des dispositions des 2° et 3° , les nominations doivent respecter un équilibre presque parfait entre les sexes. »

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.

Au début de l’alinéa 7, substituer au nombre :

« Deux »

le mot :

« Trois ».

Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. 

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« quatorze »

le mot :

« quinze ».

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.

Au début de l’alinéa 7, substituer au nombre :

« Deux »

le mot :

« Quatre ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Dans les nominations effectuées selon les 2° et 3° , l’équilibre entre les sexes est impératif, avec un écart limité à une unité. »

Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. 

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« quatorze »

le mot :

« dix-huit ».

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.

Au début du septième alinéa, substituer au nombre :

« Deux »

le mot :

« Cinq ».

Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. 

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« quatorze »

le mot :

« vingt ».

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.

Au début de l’alinéa 6, substituer au mot : 

« Cinq »

le mot : 

« Sept ».

Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. 

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« quatorze »

le mot :

« vingt-et-un ».

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.

Au début du septième alinéa, substituer au nombre :

« Deux »

le mot :

« Sept ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« La répartition par sexe, dans les nominations des 2° et 3° , ne peut varier que d’un seul individu. »

Cet amendement tend à réduire la présence de l’Etat au sein du conseil d’administration de la holding France Médias. 

Au cinquième alinéa, substituer au mot “cinq”, le mot “quatre”

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« En application des 2° et 3° , les nominations doivent tendre à l’égalité, l’écart entre les sexes ne pouvant excéder un. »

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« des sociétés France Télévisions, Radio France et »

Les mots : 

« de France Télévisions. Il occupe les mêmes fonctions au sein de Radio France, ainsi qu’au sein de l’ ».

Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. 

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« quatorze »

le mot :

« vingt-quatre ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 8 :

« Une seule personne assure la direction générale de France Médias ainsi que celle de France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel. »

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 8 :

« France Médias, France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel ont un président-directeur général unique. »

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« des sociétés France Télévisions, Radio France et »

Les mots : 

« de France Télévisions. Il occupe les mêmes fonctions au sein de Radio France. Il occupe les mêmes fonctions au sein de l’ ».

Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. 

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« quatorze »

le mot :

« seize ».

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.

Au début du septième alinéa, substituer au nombre :

« Deux »

le mot :

« Six ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Un équilibre des sexes est requis pour les nominations des 2° et 3° , avec au plus un écart autorisé de une unité. »

Cet amendement tend à réduire la présence de l’État au sein du conseil d’administration de la holding France Médias. 

Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« Cinq représentants »

les mots : 

« Un représentant ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Les désignations opérées dans le cadre des 2° et 3° , le différentiel entre les sexes ne peut être supérieur à un. »

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : "la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding." Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même gouvernement.

69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Le début de l’avant dernier-alinéa est ainsi rédigé :

« Une même personne exerce les fonctions de président-directeur général de France Médias, France Télévisions ...(le reste sans changement). »

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Les désignations opérées dans le cadre des 2° et 3° , le déséquilibre entre les genres est limité à un maximum d’une personne. »

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Après le mot :

« Télévisions »,

Rédiger ainsi la fin du huitième alinéa :

« . Le président-directeur général de la société France Médias est également président-directeur général de Radio France. Le président-directeur général de la société France Médias est également président-directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel. »

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi le huitième aliéna :

« Les sociétés France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel sont dirigées par le même président-directeur général que la société France Médias. »

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Le nombre de personnes de chaque sexe nommées au titre des 2° et 3° ne peut différer de plus d’une unité. »

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.

Au début de l’alinéa 6, substituer au mot : 

« Cinq »

le mot : 

« Six ».

Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias. 

À l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« un sénateur »

les mots : 

« cinq sénateurs ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« L’écart toléré entre les sexes dans les nominations des 2° et 3° est strictement limité à une personne. »

Cet amendement permet de s’assurer de la représentation paritaire des parlementaires au sein du conseil d’administration de la holding France Médias.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : 

« , en s’assurant de respecter la parité entre les femmes et les hommes ». 

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi le huitième alinéa :

« Les sociétés France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel sont dirigées par le même président-directeur général que France Médias. »

Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. 

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« quatorze »

le mot :

« vingt-cinq ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Toute désignation en vertu des 2° et 3° s’effectue doit s’effectuer en garantissant un équilibre entre les sexes ne dépassant pas une unité. »

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Les désignations opérées dans le cadre des 2° et 3° , le nombre de représentants de chaque sexe ne peut varier que d’une seule personne. »

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : "la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding." Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même gouvernement.

69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : 

« est également président-directeur général des sociétés »

les mots : 

« assure aussi la présidence de ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Le différentiel entre les sexes est plafonné à un dans les nominations prévues aux 2° et 3°. »

Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias. 

À l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« un sénateur »

les mots : 

« trois sénateurs ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« des sociétés France Télévisions, Radio France et »

Les mots : 

« de France Télévisions. Il occupe les mêmes fonctions au sein de Radio France, mais également au sein de l’ ».

Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias. 

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« Un député »

les mots :

« Cinq députés ».

Cet amendement tend à réduire la présence de l’Etat au sein du conseil d’administration de la holding France Médias. 

Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :

« Cinq »

le mot :

« Quatre ».

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« l’une est chargée »

les mots :

« trois sont chargées ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« des sociétés France Télévisions, Radio France et »

Les mots : 

« de France Télévisions. Il occupe les mêmes fonctions au sein de Radio France, ainsi que de l’ ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Il ne peut y avoir plus d’un poste de différence entre les sexes pour les nominations faites au titre des 2° et 3°. »

Cet amendement tend à réduire la présence de l’Etat au sein du conseil d’administration de la holding France Médias. 

Au cinquième alinéa, substituer au mot “cinq”, le mot “trois”

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« des sociétés France Télévisions, Radio France et »

Les mots : 

« de France Télévisions. Il occupe les mêmes fonctions au sein de Radio France, tout comme au sein de l’ ».

Cet amendement tend à réduire la présence de l’Etat au sein du conseil d’administration de la holding France Médias. 

Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :

« Cinq »

le mot :

« Trois ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Après le mot :

« Médias »,

rédiger ainsi la fin du huitième alinéa :

« exerce les mêmes fonctions à France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel. »

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

I. – Au début de l’alinéa 9, substituer au mot : 

« Pour »

le mot : 

« Dans ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : 

« l’écart entre le nombre de personnes de chaque sexe n’est pas supérieur à un »

les mots :

« l’équilibre entre les sexes est impératif, avec un écart limité à une unité ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« L’écart entre hommes et femmes dans les nominations prévues aux 2° et 3° ne doit pas dépasser une personne. »

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Les désignations opérées dans le cadre des 2° et 3° , l’écart de représentation entre les sexes ne doit pas dépasser un individu. »

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« l’une est chargée »

les mots :

« quatre sont chargées ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Les désignations opérées en vertu des 2° et 3° , la différence entre les effectifs des deux sexes ne peut excéder une unité. »

Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias. 

À l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« un sénateur »

les mots : 

« deux sénateurs ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« des sociétés France Télévisions, Radio France et »

Les mots : 

« de France Télévisions, mais aussi de Radio France, ainsi que de l’ ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi le huitième alinéa :

« Le même président-directeur général dirige France Médias, France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel. »

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« des sociétés France Télévisions, Radio France et »

Les mots : 

« de France Télévisions, mais aussi de Radio France et de l’ ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« président-directeur général de la société France Médias est également président-directeur général des »

Les mots : 

« poste de président-directeur général de France Médias s’étend aux . »

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« La parité s’impose dans les nominations selon les 2° et 3° , sauf à une différence d’une personne près. »

Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. 

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« quatorze »

le mot :

« vingt-trois ».

Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias. 

À l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« un sénateur »

les mots : 

« quatre sénateurs ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« La différence entre hommes et femmes nommés au titre des 2° et 3° doit être d’au plus une personne. »

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : "la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding." Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même gouvernement.

69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : 

« l’écart entre le nombre de personnes de chaque sexe n’est pas supérieur à un »

les mots :

« l’équilibre entre les sexes est impératif, avec un écart limité à une unité ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Toute nomination selon les 2° et 3° respecte un écart de genre inférieur ou égal à un. »

Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias. 

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« Un député »

les mots :

« Trois députés ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : "la constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding." Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même gouvernement.

69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi le huitième alinéa :

« La direction générale de France Médias est exercée par la même personne que celle de France Télévisions, Radio France et l’INA. »

Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias. 

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« Un député »

les mots :

« Deux députés ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« La composition des nominations effectuées selon les 2° et 3° doit refléter une égalité quasi parfaite entre les sexes. »

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Dans les nominations selon les 2° et 3° , l’équilibre entre les sexes est impératif, avec un écart limité à une unité. »

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.

Au début de l’alinéa 6, substituer au mot : 

« Cinq »

le mot : 

« Neuf ».

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi le huitième alinéa :

« Les sociétés France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel sont dirigées par le président de France Médias. »

Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen.

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.

Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.

Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet.

Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l’action de ce-même Gouvernement.

69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats.

Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Un déséquilibre de plus d’un entre les sexes est interdit pour les nominations fondées sur les 2° et 3° . »

Amendement rédactionnel. 

Au deuxième alinéa, substituer au mot : 

« missions »

le mot : 

« prérogatives ».

Amendement rédactionnel. 

A l'alinéa 2, supprimer les mots

"et des charges".

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.

À la fin de l’alinéa 3,

substituer au mot :

« tiers »

 le mot :

« septième ».

Cet amendement est un amendement de repli visant à préserver l’autonomie de l’INA. 

Compléter l’alinéa 2, par les mots :

« à l’exception de l’Institut national de l’audiovisuel ».

Cet amendement est un amendement de repli visant à préserver l’autonomie de Radio France. 

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , à l’exception de Radio France ».

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.

À la fin de l’alinéa 3,

substituer au mot :

« tiers »

le mot :

« sixième ».

Cet amendement est un amendement de repli visant à préserver l'autonomie de France Télévisions. 

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , à l’exception de France Télévisions ».

Cet amendement est un amendement de repli visant à préserver l’autonomie de France Médias Monde. 

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« à l’exception de France Médias Monde ».

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.

A l’alinéa 3, substituer aux mots

« par le biais de »

les mots 

« grâce aux différentes ».

Amendement rédactionnel. 

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« fixé »

le mot :

« décidé ».

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :

« tiers »

le mot :

« quart ».

Les députés du groupe Socialistes et apparentés s’opposent à la forme de la holding exécutive qui réduit le contrôle effectif du Parlement et l’autonomie des entités de l’audiovisuel public. 

Supprimer le dernier alinéa.

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :

« tiers »

le mot :

« cinquième ».

Amendement rédactionnel. 

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« missions »

le mot :

« offices ».

 Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.

À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : 

« emporte » 

le mot : 

« entraîne ».

 Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« vingt‑deux »

les mots : 

« vingt-six ».

Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de l’Institut national de l’audiovisuel.