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ECOS

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Proposition de loi Adopté en commission
Proposée par Benoît Biteau (ECOS)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

À lire sur ce texte

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Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
    Adopté 144 pour · 4 abs · 22 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Benoît Biteau
Art. ART. UNIQUE • 02/06/2026 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot : 

« milligrammes », 

insérer les mots : 

« de cadmium ».

Scrutins (9)

l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
03/06/2026
POUR: 35 CONTRE: 138 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
DR POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
03/06/2026
POUR: 10 CONTRE: 126 Abst: 37
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
RN ABSTENTION
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR POUR
UDDPLR ABSTENTION
GDR CONTRE
DR Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
03/06/2026
POUR: 35 CONTRE: 142 Abst: 4
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
DR Partagé
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
03/06/2026
POUR: 10 CONTRE: 151 Abst: 7
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
RN CONTRE
SOC CONTRE
DEM POUR
HOR CONTRE
GDR CONTRE
DR POUR
UDDPLR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
03/06/2026
POUR: 5 CONTRE: 151 Abst: 8
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
RN CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
DR Partagé
NI CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
03/06/2026
POUR: 45 CONTRE: 92 Abst: 28
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
ECOS ABSTENTION
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR ABSTENTION
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
03/06/2026
POUR: 144 CONTRE: 32 Abst: 3
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
RN CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
DEM POUR
HOR POUR
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
LIOT POUR
le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
03/06/2026
POUR: 48 CONTRE: 132 Abst: 3
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
03/06/2026
POUR: 144 CONTRE: 22 Abst: 4
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR POUR
SOC POUR
RN CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
GDR POUR
DR Partagé
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
NI POUR