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SOC

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Proposition de loi adoptée
Proposée par Fabrice Barusseau (SOC)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

À lire sur ce texte

Canicule : la loi d'adaptation au changement climatique, votée en avril, n'arrivera au Sénat que le 19 octobre
Environnement
Canicule : la loi d'adaptation au changement climatique, votée en avril, n'arrivera au Sénat que le 19 octobre
38 à 41 °C attendus, 37 départements en vigilance rouge. La première loi consacrant une politique nationale d'adaptation au changement climatique a été adoptée par les députés le 8 avril — 70 voix pour, aucune contre, 27 abstentions, dont 19 du RN. Transmise au Sénat le 9 avril, elle n'y sera examinée que le 19 octobre.
12 Jul 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
    Adopté 70 pour · 27 abs · 0 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Émilie Bonnivard
Art. APRÈS ART. 3 • 26/11/2025 IRRECEVABLE
DR
Contenu non disponible.

Scrutins (8)

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
08/04/2026
POUR: 72 CONTRE: 14 Abst: 4
Voir le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
ECOS POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
DR CONTRE
DEM POUR
UDDPLR ABSTENTION
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
08/04/2026
POUR: 13 CONTRE: 48 Abst: 32
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
08/04/2026
POUR: 70 CONTRE: 0 Abst: 27
Voir le vote par groupe
SOC POUR
RN ABSTENTION
ECOS POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
DEM POUR
DR ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
08/04/2026
POUR: 52 CONTRE: 17 Abst: 1
Voir le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
DR Partagé
NI POUR
DEM POUR
GDR POUR
l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
08/04/2026
POUR: 73 CONTRE: 0 Abst: 1
Voir le vote par groupe
SOC POUR
RN POUR
ECOS POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
DR ABSTENTION
DEM POUR
GDR POUR
l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
08/04/2026
POUR: 44 CONTRE: 24 Abst: 18
Voir le vote par groupe
SOC POUR
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
NI CONTRE
GDR POUR
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
08/04/2026
POUR: 62 CONTRE: 0 Abst: 16
Voir le vote par groupe
SOC POUR
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
DR POUR
UDDPLR ABSTENTION
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
08/04/2026
POUR: 36 CONTRE: 29 Abst: 22
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
NI CONTRE
GDR POUR