Loi Barusseau
Intitulé officiel : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Aussi appelée loi d'adaptation au changement climatique.
Proposée par Fabrice Barusseau (SOC)
L'essentiel
Portée par les députés Fabrice Barusseau et Philippe Fait, dans le prolongement de leur mission d'information sur l'adaptation au changement climatique et l'aménagement des territoires (rapport n° 1525), cette proposition de loi entend donner une base légale à la politique nationale d'adaptation. Son article 1er inscrit dans le code de l'environnement le Plan national d'adaptation au changement climatique, révisé tous les cinq ans, et la Trajectoire de référence pour l'adaptation, fixée par décret après avis du Haut Conseil pour le climat. L'article 2 met fin au principe de reconstruction à l'identique après catastrophe naturelle au profit d'une reconstruction résiliente, conforme aux plans de prévention des risques naturels, et adapte le code des assurances. Le texte vise aussi à garantir l'accès à l'assurance des ménages, des entreprises et des collectivités les plus exposées.
En première lecture, le 8 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 1er par 52 voix contre 17, l'article 2 par 62 voix contre 0 et l'article 3 par 72 voix contre 14. L'ensemble de la proposition de loi a été adopté par 70 voix pour, aucune contre et 27 abstentions.
Qui a voté pour ou contre la loi Barusseau ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 7 avril 2026 par 70 voix pour, 0 contre et 27 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : SOC, ECOS, EPR, LFI-NFP, HOR, DEM, NI, LIOT, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance Rapport législatif · 03/12/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).Adopté 70 pour · 27 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Sébastien ChenuRN96 interventions · 5 amendements -
Fabrice BarusseauSOC25 interventions · 26 amendements -
Nicolas BonnetECOS5 interventions · 12 amendements -
Claire Marais-BeuilRN5 interventions · 5 amendements -
Sylvie FerrerLFI-NFP5 interventions · 9 amendements -
Josiane CorneloupDR3 interventions · 2 amendements -
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR3 interventions · 0 amendements -
Emmanuel BlairyRN2 interventions · 32 amendements -
Chantal JourdanSOC2 interventions · 1 amendement -
Pascale GotSOC2 interventions · 0 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
