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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Projet de loi Partiellement conforme
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Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Ce qui change au 1er septembre : le RN a fourni le premier contingent de voix sur quatre des cinq mesures
Travail
Ce qui change au 1er septembre : le RN a fourni le premier contingent de voix sur quatre des cinq mesures
Suspension des retraites, arrêts maladie plafonnés, indemnisation chômage réduite, tiers payant conditionné, redevance PFAS : les cinq mesures qui s'appliquent au 1er septembre 2026 ont toutes été tranchées par un vote à l'Assemblée. Sur quatre d'entre elles, le Rassemblement national a apporté le plus gros contingent de voix du camp vainqueur — sur la cinquième, il a fourni 49 des 50 voix contre.
31 août 2026 · 6 min
Gel des pensions, abattement des retraités : l'Assemblée a déjà enterré les pistes phares du budget 2027
Budget
Gel des pensions, abattement des retraités : l'Assemblée a déjà enterré les pistes phares du budget 2027
La croissance 2026 est ramenée à 0,7 % et le gouvernement remet sur la table la sous-indexation des pensions, la hausse des franchises médicales et l'abattement fiscal des retraités. Les députés ont pourtant déjà tranché : désindexation supprimée par 308 voix contre 99, forfait retraités enterré par 213 voix contre 17 — et le dernier budget de la Sécu n'est passé qu'à 15 voix près.
30 août 2026 · 6 min
Qui augmente le prix des médicaments ? Une seule hausse votée en dix-huit mois — et le RN l'a maintenue
Budget
Qui augmente le prix des médicaments ? Une seule hausse votée en dix-huit mois — et le RN l'a maintenue
Au 1er septembre, refuser un biosimilaire fera perdre le tiers payant : 119 voix, dont 51 RN, ont maintenu la mesure. La hausse des franchises, elle, arrive par décret alors que les députés l'avaient rejetée par 197 voix contre 23. En dix-huit mois, 297 questions parlementaires ont alerté sur les médicaments — 192 sans réponse.
27 août 2026 · 6 min

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.